recueil des actes administratifs du 6 octobre

recueil des actes administratifs du 6 octobre

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Arrêté préfectoral du 21 septembre 2015 portant composition de la Commission Départementale
chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de ColombyAnguerny issue de la fusion des communes de Colomby-sur-Thaon et d'Anguerny.
Bureau du Cabinet
Elus
SEPTEMBRE 2015
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS :
insertion d'une mention Honorariat de Conseiller départemental
mois de SEPTEMBRE 2015
Par arrêtés du 28 septembre 2015 de Monsieur le Préfet du Calvados,
- Madame Anne d'ORNANO, ancien Président du Conseil départemental du Calvados et ancien Conseiller
départemental du canton de Trouville-sur-Mer, a été nommée Conseiller départemental honoraire
- Monsieur Jean-Claude CARABEUFS, ancien Conseiller départemental du canton de Bourguébus, a été
nommé Conseiller départemental honoraire
- Monsieur Ambroise DUPONT, ancien Conseiller départemental du canton de Cambremer, a été nommé
Conseiller départemental honoraire
- Monsieur André FANTON, ancien Conseiller départemental du canton de Lisieux III, a été nommé
Conseiller départemental honoraire
- Monsieur Henri GIRARD, ancien Conseiller départemental du canton d'Evrecy, a été nommé Conseiller
départemental honoraire
- Monsieur Michel GRANGER, ancien Conseiller départemental du canton de Balleroy, a été nommé
Conseiller départemental honoraire
- Monsieur Roger JOUET, ancien conseiller départemental du canton de Trévières, a été nommé
Conseiller départemental honoraire
- Monsieur André LEDRAN, ancien Conseiller départemental du canton de Ouistreham, a été nommé
Conseiller départemental honoraire
- Monsieur Francis SAINT-ELLIER, ancien Conseiller départemental des cantons de Caen VI et Caen VIII
a été nommé Conseiller départemental honoraire