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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°65-2015-005 HAUTES-PYRÉNÉES PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2015 1 Sommaire Préfecture Hautes-Pyrenees 65-2015-12-23-004 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la Communauté de communes de la Vallée du Louron (2 pages) 65-2015-12-22-003 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de communes de la Haute Vallée d'Aure (2 pages) 65-2015-12-22-004 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de communes des Véziaux d'Aure (2 pages) 65-2015-12-21-002 - Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Loudenvielle (4 pages) 65-2015-12-18-004 - Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle Gavarnie-Gèdre (4 pages) Page 3 Page 6 Page 9 Page 12 Page 17 2 Préfecture Hautes-Pyrenees 65-2015-12-23-004 Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la Communauté de communes de la Vallée du Louron Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2015-12-23-004 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la Communauté... 3 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2015-12-23-004 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la Communauté... 4 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2015-12-23-004 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la Communauté... 5 Préfecture Hautes-Pyrenees 65-2015-12-22-003 Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de communes de la Haute Vallée d'Aure Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2015-12-22-003 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de communes de la... 6 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2015-12-22-003 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de communes de la... 7 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2015-12-22-003 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de communes de la... 8 Préfecture Hautes-Pyrenees 65-2015-12-22-004 Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de communes des Véziaux d'Aure Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2015-12-22-004 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de communes des V... 9 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2015-12-22-004 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de communes des V... 10 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2015-12-22-004 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de communes des V... 11 Préfecture Hautes-Pyrenees 65-2015-12-21-002 Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Loudenvielle Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2015-12-21-002 - Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Loudenvielle 12 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2015-12-21-002 - Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Loudenvielle 13 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2015-12-21-002 - Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Loudenvielle 14 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2015-12-21-002 - Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Loudenvielle 15 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2015-12-21-002 - Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Loudenvielle 16 Préfecture Hautes-Pyrenees 65-2015-12-18-004 Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle Gavarnie-Gèdre Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2015-12-18-004 - Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle Gavarnie-Gèdre 17 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2015-12-18-004 - Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle Gavarnie-Gèdre 18 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2015-12-18-004 - Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle Gavarnie-Gèdre 19 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2015-12-18-004 - Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle Gavarnie-Gèdre 20 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2015-12-18-004 - Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle Gavarnie-Gèdre 21
